Mentions Légales
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SIEGE SOCIAL
4PatFood - Aline Reali - 7a rue des Vosges 67390 Bootzheim
CONTACT
Tél. : 06.15.53.42.25 E-Mail : 4patfood@gmail.com
REPRESENTANT LEGAL
Inscription au registre du commerce et des sociétés
Numéro d’inscription : 535197354
IMMATRICULATION
Numéro d’identification TVA
: 427322755075
IDENTIFICATION ET PUBLICATION
EDITEUR
Ce site est publié par la société au nom commercial "4PatFood" dont le siège social se trouve:
7A rue des Vosges 67390 Bootzheim (France)
Directeur de la publication : Aline Reali pour "4PatFood"
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site "4PatFood" sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.
Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des informations diffusées sur le site ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.
La reproduction d’une page du site dans un cadre extérieur à "4PatFood" ou l’insertion d’une page appartenant à "4PatFood" dans la page d’un autre site est interdite.
De même, toute reproduction ou représentation du site en partie ou en totalité est interdite sans l'accord écrit de "4PatFood" et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les textes, graphismes, dessins, logos et photos qui sont diffusés peuvent faire l'objet d'une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de citer le nom et l'adresse du site et de ne pas en faire une utilisation commerciale.
Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l'auteur de la contrefaçon.
COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site https://www.4patfood.fr ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application.
La collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site "4PatFood" a pour finalités principales l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposés sur le site.
Les données récoltées ne sont jamais transmis à des tiers sauf si le client a donné son consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée.
En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant.
A tout moment, vous pouvez demander à exercer ce droit en contactant "4PatFood".
Les visiteurs du site sont informés que pour les besoins de la navigation sur le site https://www.4patfood.fr, "4PatFood" peut avoir recours à la collecte automatique de certaines informations relatives aux utilisateurs à l'aide des cookies. Si l'utilisateur du site ne souhaite pas l’utilisation de cookies par "4PatFood", il peut refuser l’activation des cookies par le biais des options proposés par son navigateur internet. Pour des raisons techniques, si l'utilisateur désactive les cookies dans son navigateur, certaines prestations proposées sur le site https://www.4patfood.fr pourront ne pas lui être accessibles.
Mentions légales créées le 08/01/2022
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